J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00323
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime pour fonctions particulières attribuées à certains fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif)
NOR : INTC0100686Z
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2001, page 21473, 2e colonne, 6e ligne :
Au lieu de : « J.-M. Delarue », lire : « S. Fratacci ».